Termes et conditions

Dernière mise à jour : 2026

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de production audiovisuelle (tournage, montage, réalisation de films institutionnels, sportifs, portraits, prises de vues par drone, etc.) proposées par Bastien Chartier / Au delà du cadre à ses clients.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi sur la base des besoins exprimés par le client. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf accord contraire précisé sur le devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des fichiers finaux. Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur chaque devis / facture.

Livraison et délais

Les délais de tournage et de livraison sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de la validation du devis. Ils peuvent être ajustés en cas d'imprévu (météo pour les tournages extérieurs et prises de vues par drone, disponibilité des personnes filmées, etc.), le client en étant informé dans les meilleurs délais.

Droit à l'image et autorisations

Le client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires (droit à l'image, autorisations de tournage sur des lieux privés, autorisations de vol pour les prises de vues par drone lorsqu'elles sont requises) préalablement au tournage, sauf accord contraire prévoyant que ces démarches soient assurées par Au delà du cadre.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire sur le devis, les rushs et fichiers de montage intermédiaires restent la propriété de Au delà du cadre. Les droits d'utilisation du film livré sont cédés au client selon le périmètre (supports, durée, territoire) précisé sur le devis. Toute utilisation en dehors de ce périmètre doit faire l'objet d'un accord préalable.

Sauf demande contraire du client, Au delà du cadre se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio et sur ses réseaux à des fins de promotion de son travail.

Annulation et report

Toute annulation ou report d'un tournage déjà confirmé doit être signalé le plus tôt possible. Un acompte déjà versé peut ne pas être remboursé si l'annulation intervient à une date trop proche du tournage prévu, les frais engagés (réservation de matériel, organisation) étant déjà mobilisés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@audeladucadre.fr.